- engagement du procès
- возбуждение дела
Dictionnaire de droit français-russe.
engagement du procès
Regardez d'autres dictionnaires:
Proces de Moscou — Procès de Moscou Les Procès de Moscou, qui se sont déroulés de 1936 à 1938, sont une série de procès truqués, spectaculaires, organisés par Joseph Staline, pour éliminer politiquement (et pour la plupart physiquement) les vétérans bolcheviks de… … Wikipédia en Français
Procès de moscou — Les Procès de Moscou, qui se sont déroulés de 1936 à 1938, sont une série de procès truqués, spectaculaires, organisés par Joseph Staline, pour éliminer politiquement (et pour la plupart physiquement) les vétérans bolcheviks de la Révolution d… … Wikipédia en Français
Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal en france — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… … Wikipédia en Français
Procès-verbal de la réunion du CHSCT — Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… … Wikipédia en Français
Procès Knowlton — Annie Besant Charles Bradlaugh Le procès dit « procès Knowlton … Wikipédia en Français
Procès VIH en Libye — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… … Wikipédia en Français
Procés VIH en Libye — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… … Wikipédia en Français
Procès de Moscou — Les Procès de Moscou sont une série de procès truqués organisés par Joseph Staline entre 1936 à 1938, pour éliminer les vétérans bolcheviks de la Révolution d Octobre, qui ont participé à la création de l Union soviétique en compagnie de Lénine.… … Wikipédia en Français
Procès d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
